Formalités entreprises

• Désignation d’un Maître d’apprentissage (cf plaquette à télécharger pour plus de conditions),
• Affectation d’une mission à l’apprenti en lien avec la spécialisation choisie,
• Déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF,
• Visite médicale d’embauche par la Médecine du Travail,
• Instruction du dossier par le service Interface de l’apprentissage (Compagnie Consulaire dont l’établissement de l’entreprise est ressortissant),
• Signature du contrat par les deux parties avant l’entrée en entreprise.

La formation est assurée par l’ISPP sous le contrôle du CFA ESCMT

Informations pratiques pour compléter le contrat d’apprentissage
Vous pouvez obtenir votre demande de contrat ou l’imprimé Cerfa directement :

1. auprès des organismes suivants :

• C.C.I.* pour les entreprises inscrites au RCS, professions libérales et associations
  *désormais la CCI de Rouen facture ce service
• Chambre d’Agriculture pour les entreprises affiliées à la MSA
• Chambre des métiers pour les entreprises inscrites au registre des métiers ou qui ont la double immatriculation
• DDTE pour les entreprises du secteur public

2. en vous connectant directement : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_10103-04.pdf
Ce document complété sera à retourner à l’organisme dont vous dépendez (cf 1-)

3. en en faisant la demande auprès du service apprentissage : stephanie.denis@groupe-esc-rouen.fr